Dernière mise à jour : Novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Belle Éducation Canine, exploitée par Kimberley De Greef, et toute personne effectuant un achat ou une réservation sur le site https://belleeducationcanine.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
2. Services proposés
Belle Éducation Canine propose les services suivants :
- Séances d’éducation canine privées
- Cours de groupe et séances de socialisation
- Formation pour devenir intervenant canin, non-remboursable.
- Webinaires et tables rondes accessibles à l’achat en ligne
Les prestations sont offertes exclusivement au Canada.
3. Commandes et réservations
Les réservations et achats peuvent être effectués :
- Directement sur le site internet
- Par courriel à l’adresse contact@belleeducationcanine.com
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation par courriel de Belle Éducation Canine.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et sont soumis aux taxes applicables (TPS et TVQ).
Modes de paiement acceptés :
- Cartes de crédit
Modalités :
- Un dépôt est exigé afin de réserver un service. La balance sera prélevé de la carte de crédit lors de la prestation du service.
- Certains services doivent être payés intégralement comme la Socialisation.
- La formation Belle Éducation Canine peut être payée par versements à l’aide d’un tiers parti (Klarna) et est non remboursable.
5. Politique d’annulation et de report
- Les séances payées d’avance (webinaires, socialisation, tables rondes) sont non remboursables.
- Les forfaits sont non remboursables.
- Pour les séances privées, un préavis de 48 heures minimum est requis pour reporter le rendez-vous sans frais.
- Pour les séances privées, en cas de report moins de 48 heures à l’avance, le dépôt est perdu (ou la séance prévue, si le forfait est déjà payé) et un nouveau dépôt sera requis pour réserver.
- Pour les séances privées, toute annulation plus de 48 heures à l’avance entraîne la perte du dépôt ; toute annulation moins de 48 heures à l’avance entraîne la facturation complète du service (100 %).
- Dépôt à chaque nouveau rendez-vous : si l’intervenante fixe le rendez-vous pour le client, le dépôt est prélevé automatiquement sur la carte de crédit enregistrée à son dossier ; en acceptant les conditions, le client autorise Belle Éducation Canine à effectuer ce prélèvement. Si le client réserve lui-même, le dépôt est payé au moment de la réservation.
- Aucun transfert d’une inscription de cours de groupe vers un cours privé ne sera accepté.
- Cours de groupe – ponctualité : afin de ne pas perturber le déroulement de la séance pour les autres participants et leurs chiens, il est important d’arriver à l’heure. Un retard peut vous empêcher d’entrer en cours, et ce, sans aucun remboursement.
- Cours de groupe – paiement : un dépôt d’au moins 50 %, selon le service, est requis pour confirmer la réservation. Ce dépôt est non remboursable. Le solde est débité automatiquement après le premier cours.
- Cours de groupe – annulation : plus de 48 heures à l’avance, le dépôt est conservé ; moins de 48 heures à l’avance, le service est facturé en entier (100 %). Les situations exceptionnelles (force majeure) peuvent être évaluées à notre discrétion.
- Cours de groupe – cours manqués : pour des raisons de logistique, les cours manqués ne peuvent pas être repris. Pour le cours de socialisation et l’atelier pour chiens réactifs, si vous nous avisez au moins 48 heures à l’avance, nous pourrons vous inscrire à une autre session sans frais.
- Chiens réactifs : les chiens réactifs ne sont pas admis en cours de groupe. Nous nous réservons le droit d’annuler un cours sans remboursement si un chien jappe de manière excessive et nuit au bon déroulement du cours.
- Engagement : en réservant un service, le client prend un engagement envers le service choisi et envers Belle Éducation Canine. Nous comprenons que la vie est faite d’imprévus. Toutefois, en tant que petite entreprise, les annulations de dernière minute ont un impact direct sur nos opérations et privent d’autres familles d’une plage horaire ou d’une place dans un groupe. C’est pourquoi les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent.
En cas d’annulation par Belle Éducation Canine (ex. maladie, conditions exceptionnelles), une nouvelle date sera proposée ou un remboursement complet effectué.
6. Accès aux webinaires
L’accès aux webinaires achetés est transmis par lien courriel dans un délai maximum de 48 heures après le paiement.
Ces liens sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés ou diffusés.
7. Responsabilités
Belle Éducation Canine s’engage à offrir ses services avec professionnalisme et bienveillance.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Problèmes techniques (connexion, plateforme, etc.)
- Comportement inapproprié du client ou de son animal
- Non-respect des consignes ou recommandations données durant les séances
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés (textes, images, supports pédagogiques, vidéos) sont la propriété exclusive de Belle Éducation Canine.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
9. Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont traités conformément à la Politique de confidentialité et à la Loi 25 du Québec.
Pour tout accès, rectification ou suppression de vos données : contact@belleeducationcanine.com
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par les lois du Québec (Canada).
En cas de litige, et à défaut d’entente à l’amiable, les tribunaux québécois seront seuls compétents.
